Toute utilisation des modules e-learning implique l'acceptation préalable et sans réserve par l'Utilisateur des présentes conditions d'utilisation et des mentions d'avertissement contenues dans le présent document à la date de sa consultation. Ainsi, il est vivement recommandé à l'Utilisateur de les lire avec la plus grande attention.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux formations et consultations en ligne à partir du site Internet https://formation-sante-securite.preventionhse.com/ fournis par FICTIS, Société ayant son siège : 5 rue des Basses Fouassières 49000 ANGERS, n° SIRET 44437349200032.
Ces conditions sont applicables à compter du 12 mai 2015
Tout utilisateur qui accède aux services proposés par FICTIS s'engage à respecter sans réserve les présentes conditions d'utilisation qui seront présentées préalablement à l'Utilisateur pour acceptation avant possibilité d'accès aux services.
FICTIS est libre de modifier ses conditions générales d'utilisation à tout moment. Tout utilisateur est donc tenu de se référer à la version en ligne à la date de sa consultation qui sera automatiquement la dernière version desdites conditions générales d'utilisation disponibles en permanence.
L'utilisation des services se déroule exclusivement à distance. L'Utilisateur choisit lui-même et librement son lieu de formation (domicile, bureau, ...).
Pour pouvoir accéder aux différents cours et services, l'Utilisateur devra s'enregistrer en suivant la procédure décrite. Chaque utilisateur se verra attribuer un login et un mot de passe personnels qui lui permettront d'accéder aux services.
Muni de son login et de son mot de passe personnels, l'Utilisateur pourra accéder 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 aux services. FICTIS peut être amenée à interrompre le service ou une partie du service pour des raisons de maintenance. L'Utilisateur accepte cette impossibilité temporaire d'accéder aux services et ce sans pouvoir réclamer quelqu' indemnité que ce soit.
L'Utilisateur reconnaît disposer de la configuration technique minimale suivante : Windows 2000/XP/Vista/Seven ou Mac OS X 10.1 ou supérieur ou une distribution Linux 32/64 bits, résolution : 1024 X 768, Pentium III, 256 MB RAM, carte son standard, micro, haut-parleurs ou casque-micro, Internet Explorer 6 ou Mozilla Firefox 1.5 ou supérieur, Flash Player 9 ou supérieur. FICTIS ne pourra en aucun être tenue pour responsable en cas de difficulté d'accès aux services si l'Utilisateur ne dispose pas de la configuration minimale requise.
Lors de son enregistrement en ligne, l'Utilisateur s'engage strictement à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur lui-même comme demandé dans le formulaire d'inscription aux services. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité. L'Utilisateur s'engage à tenir à jour sans délai les données qu'il a communiquées lors de son enregistrement en ligne. Les droits d'accès et d'utilisation des services sont des droits non transmissibles. L'Utilisateur est caractérisé par un identifiant et un mot de passe placés sous son entière responsabilité. L'Utilisateur s'oblige à conserver secret les éléments constitutifs de son identifiant et ne pas les divulguer.
FICTIS se réserve le droit, pour les bonnes fins de l'utilisation des services, de placer des cookies dans l'ordinateur de l'Utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers de données que la majorité des sites Internet vont inscrire sur votre disque dur afin de vous reconnaître quand vous revenez visiter votre site. Le site FICTIS utilise des cookies afin de vous identifier facilement lorsque vous lui rendez visite. Les informations collectées par les cookies sont uniquement et strictement destinées à un usage interne et ne sont jamais transmises à des tiers.
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné au suivi des modules. Les destinataires des données sont l'équipe FICTIS.
Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la société FICTIS, 5 rue des Basses Fouassières 49000 ANGERS ou par mail à contact@fictis-prevention.com.
Les modules proposés par Fictis, sont compatibles avec la majorité des ordinateurs présents sur le marché des particuliers. Toutefois, FICTIS, sous réserve d'avoir respecté ses obligations contractuelles, son obligation d'information, les règles de l'art :
L'Utilisateur reconnait qu'il consulte et interagit avec les modules e-learning proposés sous sa responsabilité exclusive, sans que FICTIS ne détienne sur ces interactions ni maîtrise, ni contrôle. L'Utilisateur est seul responsable de l'usage et des interprétations qu'il fait des modules e-learning proposés, des résultats qu'il obtient, des conseils et actes qu'il en déduit. Par conséquent, l'usage de toutes les informations émises par FICTIS s'effectuent sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur et à ses seuls risques.
En conséquence, FICTIS n'encourt aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects découlant de l'usage du site.
Par l'accès au site https://formation-sante-securite.preventionhse.com/, FICTIS consent au client qui l'accepte, une licence d'ouverture à la formation ou à la consultation dont l'usage est strictement limité à l'Utilisateur détenant les éléments d'identification.
Le client ne dispose d'aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus de la plate-forme de formation du site et ne peut donc les transmettre, reproduire ou rediffuser.
L'ensemble du contenu, quelle qu'en soit la présentation, est protégé par la législation applicable à la propriété intellectuelle.
Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat était contraire à la loi ou nulle, seule cette clause serait annulée et non l'ensemble du contrat.
Entre les parties, le courriel constitue un mode de preuve valable.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Angers, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.